Version en vigueur à compter du 10 juillet 2022
La protection des données personnelles et le respect de la vie privée sont une préoccupation de notre société.
La protection des données est l’œuvre de tous, il est donc important pour nous que vous soyez informé sur les mesures que nous avons mises en œuvre, celles que vous devez respecter et les droits que vous possédez.
Ce document pourra être modifié à tout moment du fait des modifications législatives et règlementaires. Vous serez informé par voie d’affichage sur notre site Internet.
SOMMAIRE
- ATELIER LEGOFF, responsable du traitement, et son Référent Données Personnelles.
- Personnes concernées par notre Politique de confidentialité
- Qu’est-ce qu’une donnée personnelle et un traitement de données personnelles ?
- Quelles données sont collectées et dans quel but ?
- Qui a accès à mes données ?
- Comment sont « assurées » la sécurité et la confidentialité de mes données ?
- Combien de temps mes données sont conservées ?
- Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
- Quels sont mes droits ?
- Comment je peux exercer mes droits ?
- ATELIER LEGOFF, responsable du traitement, et son Référent Données Personnelles
Le responsable du traitement est l’EI François-Louis Toussaint, ayant son siège social situé 15 AVENUE DES ETATS UNIS – 63300 THIERS.
Notre entreprise n’a aucune obligation de désigner un Délégué à La Protection des Données (DPO), dans la mesure où :
– elle n’est pas une autorité publique ou un organisme public,
– elle n’effectue pas des opérations de traitement qui, du fait de leur nature, de leur portée et/ou de leurs finalités, exigent un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées; et
– ses activités de base ne consistent pas un traitement à grande échelle de catégories particulières de données sensibles ou de données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions.
Cette politique de confidentialité s’applique à tous nos clients et prospects.
Comme vous le savez, la protection des données personnelles est régie par :
- La loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par les lois du 6 août 2004, du 16 octobre 2016, du 20 juin 2018 et dernièrement par l’ordonnance du 12 décembre 2018 (« Loi Informatique et Libertés»)
- Le règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (« RGPD»)
V QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE ?
Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement. Par exemple, peuvent être considérées comme des données personnelles, un identifiant, un nom, un numéro d’identification, une adresse IP, une photographie, un numéro de téléphone (…).
V QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE SENSIBLE ?
Parmi les données personnelles, figurent les données sensibles. Il s’agit notamment de l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle. En principe, les données sensibles ne peuvent être recueillies et exploitées qu’avec le consentement explicite des personnes.
V QU’EST-CE QU’UN TRAITEMENT DE DONNÉES ?
Un traitement de données personnelles se défini comme toute opération sur les données à caractère personnel : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
En synthèse toute opération utilisant et/ou consultant vos données.
Dans le cadre de votre relation avec notre entreprise, vous avez été amené et/ou pouvez être amené à nous communiquer des données personnelles notamment pour les finalités suivantes :
| Nom du fichier | Finalité principale | Fondement juridique |
| Gestion clients et prospects | Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, les commandes, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; le suivi de la relation client (réalisation d’enquêtes de satisfaction, gestion des réclamations); Effectuer des opérations relatives à la prospection commerciale pour les produits et services proposés par notre société (sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, réalisation d’opérations de sollicitations, élaboration de statistiques commerciales, la cession, la location ou l’échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects, l’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique ou tout autre organisme; l’organisation d’opération promotionnelle) ; la gestion des impayés et du contentieux ; la gestion des avis des personnes sur les produits ou sur notre société ; la gestion de la médiation de la consommation. | L’exécution de mesures précontractuelles contractuelles |
Notre entreprise s’engage à ne communiquer et/ou rendre vos données accessibles qu’aux personnes ayant besoin de les connaître, à savoir :
- Les responsables concernés (François-Louis Toussaint, dirigeant)
- Les personnes en charge de la gestion clients, s’agissant des données clients,
- Le service commercial et informatique s’agissant de la prospection commerciale et l’envoi de lettres d’actualité,
- Les entités juridiques en charge de mettre en œuvre les activités précitées : banques, assurances, organismes d’assurance,
- Nos prestataires et partenaires que nous avons choisis et identifiés pour réaliser, pour notre compte ou en partenariat avec eux, toute ou partie de nos activités (transporteurs notamment) et également nos conseils, experts comptables et prestataires techniques,
- Les autorités publiques dans le cadre d’une obligation légale.
Nous vous rappelons que la confidentialité et la sécurité des données est l’œuvre de chacun au sein de notre organisation.
Les locaux où sont situés les données sont fermés à clés et accessibles qu’aux personnes habilitées.
Les accès aux outils informatiques sont protégés par des mots de passe. Ces mots de passe devront être changés régulièrement, conformément aux instructions de l’EI François-Louis Toussaint.
L’ensemble des données collectées est hébergé sur des serveurs sécurisés. Les données sont également sauvegardées de manière chiffrée sur des serveurs physiques sécurisés.
Les collaborateurs amenés à traiter des données personnelles ont signé un engagement de confidentialité.
Nos prestataires sont tous signataires de contrats avec des engagements en termes de sécurité et de confidentialité et/ou sont en cours de signature de tels engagements.
Les données vous concernant sont conservées pendant toute la durée contractuelle et seront ensuite archivées pour les durées de prescription légale. Ces prescriptions varient en fonction du type de données, si vous souhaitez avoir plus d’information sur ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.
A titre d’exemple, les données relatives aux coordonnées du client sont, sauf exercice par le Client de son droit d’opposition, conservées aux fins de prospection pendant un délai de trois (3) ans à compter du dernier contact émanent du prospect ou de la fin de la relation commerciale.
Les autres données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l’exécution des prestations et sont ensuite archivées pour les durées de prescriptions légales (5 ans pour les contrats, 10 ans pour les contrats conclus par voie électronique et 10 ans à partir de la fin de l’exercice pour les pièces comptables).
Si vous souhaitez disposer d’autres informations sur la durée de conservation de vos données, nous vous invitons à nous contacter.
Par principe, les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne et sont stockées en interne sur les serveurs de notre entreprise.
Dans le cas où un prestataire technique ou sous-traitant traite des données pour notre compte, nous nous assurerons que:
- Soit ce dernier ne transfère aucune donnée en dehors de l’Union Européenne
- Soit le transfert s’opère auprès d’un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation
- Soit le transfert d’opère après avoir mis en œuvre des garanties appropriées telles que :
- Mise en place de règles d’entreprise contraignantes
- Mise en place de clauses types de protection des données
Aucune décision automatisée (type profilage) n’est prise sur la base des données personnelles communiquées.
Vous disposez des droits énumérés ci-dessous concernant vos données personnelles, dans les conditions et dans les limites prévues par le règlement européen sur les données personnelles :
- un droit d’accès,
- un droit d’opposition,
- un droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur votre consentement. Ce retrait de consentement n’aura d’effet que pour l’avenir à partir du moment où nous aurons pu valider la licéité de votre demande.
- un droit d’interrogation,
- un droit de rectification,
- un droit d’effacement,
- un droit de limitation au traitement,
- un droit à la portabilité des données le concernant,
- un droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.
Lorsque vous recevez des courriels d’information (ou newsletters), vous avez, à tout moment, la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein de l’email ou en envoyant un courrier ou un courriel aux adresses indiquées ci-dessous.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes (Effectuer un copier/ coller de cette adresse dans la barre de saisines des URL)
Nous vous rappelons que lorsque les données sont collectées pour l’exécution d’un contrat et/ou des mesures précontractuelles, elles sont obligatoires. Tout défaut d’information entrainerait l’exclusion du droit pour lequel les données sont collectées.
Vous pouvez contacter notre référent données personnelles à l’adresse mentionnée au 1. Pour exercer vos droits et pour tout renseignement concernant vos droits, vos données et/ou toute autre question relative à vos données.
Afin de pouvoir traiter votre demande dans les meilleurs délais, nous vous remercions de bien vouloir nous préciser le motif de votre demande, votre nom et prénom.